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Rgpd - Protection des données

Les informations données dans la suite se destinent à vous donner un aperçu sur la façon dont nous gérons vos données que nous collectons dans le contexte de la visite de notre site Internet https://www.staltmedical.fr/ et de l’utilisation des fonctions.

Nous souhaitons en outre vous informer sur vos droits en matière de protection des données. Le fait de savoir quelles données sont traitées dans le détail et comment elles sont utilisées dépend des prestations et des services respectivement sollicités.



1. Responsable (article 4, chiffre 7 RGPD)

Le responsable du traitement de vos données dans le sens défini par l’article 4, chiffre 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société

Le responsable du traitement de vos données est la société

Stalt Medical
1 impasse de la ferme du Marais,
50590 Montmartin sur Mer
[email protected]

Identifiant SIRET du siège 82955418700015

Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre société dans les mentions légales.

2. Que recouvre la notion de « données à caractère personnel » ?

Les données à caractère personnel sont des informations concernant votre personne permettant de vous identifier, par exemple, votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone. Des informations qui ne permettent pas de remonter à une certaine personne ou à une personne identifiable ne relèvent pas de cette catégorie.

3. Étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données

Vous pouvez visiter notre site Internet et appeler tous les contenus sans que nous collections des données à caractère personnel vous concernant ou sans que vous deviez fournir des informations sur des données à caractère personnel.

a) Fichiers journal du serveur

Dans le cadre d’une visite sur notre site Internet servant seulement à des fins d’information, nous collectons uniquement les données que votre navigateur Internet transmet à notre serveur. Si vous souhaitez visualiser notre site Internet, nous collectons les données indiquées dans la suite, celles-ci étant techniquement nécessaires pour pouvoir vous montrer notre site Internet et pour assurer la stabilité et la sécurité du système.

  • Adresse IP du visiteur

  • Useragent (type de navigateur Internet/version du navigateur Internet/système d’exploitation utilisé)

  • Demande du client

  • Domaine consulté

  • Code d’état

  • Heure de la demande de serveur (horodatage)

Les données sont stockées pendant une durée de maximum trois jours auprès de notre fournisseur d’accès, et ensuite, elles sont automatiquement supprimées.

b) Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur. Nous utilisons ce que l’on appelle des « cookies de session ». Les données stockées dans les cookies de session s’appliquent uniquement à votre visite respectivement actuelle de notre site Internet et vous permettent de procéder à une utilisation sans restrictions de nos services ainsi que d’assurer un fonctionnement aussi confortable que possible pour la visite actuelle de nos offres et de nos services. Après la fermeture de votre navigateur Internet, elles sont supprimées. Sur votre ordinateur, les cookies ne provoquent aucun dommage et ils ne contiennent pas de virus. Si vous ne souhaitez pas accepter des cookies de session, vous pouvez les bloquer en désactivant les cookies de session sur votre navigateur Internet ; vous trouverez également des informations détaillées sur la manière de procéder dans la fonction Aide dans la barre de menu de votre navigateur Internet.

c) Prise de contact par e-mail

Si vous prenez contact avec nous via e-mail, votre e-mail est enregistré sur notre serveur de réception, y compris les données à caractère personnel qu’il contient, comme le nom et l’adresse. Ensuite, l’e-mail est transmis à l’interlocuteur compétent au sein de notre société.

4. Finalité du traitement et base juridique

Nous procédons au traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et conformément à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

  1. Aux fins de l’exécution d’obligations contractuelles (article 6, alinéa 1 b) RGPD)
    Le traitement de données a lieu aux fins de la fourniture de nos produits.

  2. Dans le cadre de la pesée des intérêts (article 6, alinéa 1 f) RGPD)
    Au-delà de l’utilisation aux fins de l’exécution du contrat à proprement dite, il peut s’avérer nécessaire de procéder au traitement de vos intérêts afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, par exemple, en vue d’assurer la sécurité informatique de notre système.

  3. Sur la base de votre consentement (article 6, alinéa 1 a) RGPD)
    À des fins spécifiques, nous avons besoin de votre consentement. Dans cette mesure, il est uniquement procédé à un traitement si vous avez explicitement donné votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Nous travaillons avec des tiers qui procèdent au traitement de données pour notre compte dans le sens défini par l’article 28 RGPD. Sinon, nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel à des tiers si nous vous en avons fait part auparavant dans le cas particulier et si nous nous sommes procuré votre consentement.


6. Durée de la conservation

Nous supprimons des demandes arrivant par e-mail dès que nous avons répondu à la demande et que la raison qui préside à la demande a été réglée.


8. La sécurité de vos données

Afin d’assurer la protection de vos données, nous prenons toutes les mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées. Afin de protéger vos données lors de la transmission, nous utilisons des procédés de cryptage correspondant au niveau actuel de la technique (par exemple, SSL) via HTTPS.

9. Vos droits relatifs à la protection des données

En tant que « personne concernée », vous avez le droit d’accès, conformément à l’article15 RGPD, le droit de rectification, conformément à l’article 16 RGPD, le droit d’effacement, conformément à l’article 17 RGPD, le droit de limitation du traitement, conformément à l’article 18 RGPD ainsi que le droit de portabilité des données, conformément à l’article 20 RGPD. Au niveau du droit d’accès et du droit d’effacement, il convient d’appliquer les limitations prévues par les articles 34 et 35 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente (article 77 RGPD, en association avec l’article 19 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG)).

Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Si nous procédons au traitement de vos données en vue d’exercer des intérêts légitimes (cf. ci-dessus), vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons qui découlent de votre situation particulière. Dès lors, nous ne procédons plus au traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions apporter la preuve qu’il existe pour le traitement des raisons impérieuses, dignes d’être protégées, primant vos intérêts, vos droits et vos libertés ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. Si l’on procède au traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant destinées aux fins d’une telle publicité.

10. Obligation de mise à disposition de données

Ni en vertu de la loi ni par contrat vous n’êtes tenu(e) de mettre à notre disposition des données lors de la visite de notre site Internet. Mais l’utilisation de nos services requiert cependant que vous nous communiquiez les données qui sont nécessaires pour la fourniture de la prestation respective. Ainsi il n’est par exemple pas possible de procéder au traitement de votre demande sans la transmission de coordonnées et à un traitement de votre candidature sans la transmission des données de candidature.

11. Prise de décision automatique et profilage

Il n’est pas procédé à une prise de décision automatique et/ou à un profilage dans le sens défini par l’article 22, alinéas 1 et 4 RGPD.

12. Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions ou des remarques relatives à la question de la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]

13. Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter de temps en temps les réglementations de notre déclaration de confidentialité. Vous pouvez demander à obtenir des versions plus anciennes de la déclaration de confidentialité via l’adresse e-mail sus indiquée.