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Conditions générales Stat Medical SARL Définition

Stalt Medical est la propriété d' Stalt Medical Société Holding, établi à Montmartin sur Mer et enregistré au Tribunal de Commerce sous le numéro 82955418700015 à Montmartin sur Mer. Client : Par client, on entend la personne physique ou morale qui conclut un accord avec Stalt Medical Montmartin sur Mer et / ou place une commande chez Stalt Medical. Conditions : Par conditions, on entend les conditions de vente, de livraison et conditions de paiement.

Applicabilité 1. Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres et les livraisons de Stalt Medical et font partie de l'accord passé entre Stalt Medical et le client.
2. Stalt Medical est en droit de modifier les conditions. Si le client n'accepte pas les changements, il est tenu d'informer par écrit Stalt Medical dans les quatorze jours après l'introduction des changements. À défaut, les conditions changées sont appliquées.
3. L'applicabilité de tout achat ou des autres conditions du client est explicitement rejetée.
4. En cas d'incertitude quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales, l'explication doit avoir lieu « dans l'esprit » de ces dispositions.
5. Le texte néerlandais des conditions générales est déterminant pour l'interprétation desdites conditions.

Article 2 : Formation / résiliation du contrat 1. Les biens proposés par Stalt Medical sont représentés et / ou décrits de manière aussi honnête et précise que possible. Les prix de tous les biens et / ou tous les services proposés sont en outre mentionnés (TVA incluse). 2. Lorsqu'il est question d'une durée de validité des biens et / ou des services proposés, ou du prix auquel les produits et / ou les services sont proposés, cette limitation est clairement indiquée par Stalt Medical. 3. La durée légale de la période de réflexion de sept jours est applicable aux biens et / ou services proposés, délai valable à partir du jour de la réception par le client des biens et / ou des services, sauf accord contraire conformément à l'article 2.4. Pendant la période d'essai, le client dispose d'un droit de rétractation, lui permettant sans aucune obligation de sa part, à l'exception des frais de retour, de retourner les biens non utilisés et intacts dans l'emballage d'origine intact. Les sommes déjà versées par le client seront dans ce cas remboursées au client dans les trente jours après que le client a invoqué son droit de rétractation. Si le client n'a pas retourné les biens livrés après expiration de la durée légale de la période de réflexion de sept jours, le contrat de vente est définitif. ATTENTION : Avant de retourner vos biens, veuillez nous contacter ([email protected]) Attention : Les envois retournés non affranchis seront refusés dans tous les cas. Stalt Medical se réserve le droit de refuser les retours ou de rembourser seulement une partie du prix d'achat si l'article est endommagé ou si l'on soupçonne que l'article a été utilisé. 1. Toutes restrictions ou exclusions de la durée de réflexion en fonction de la nature spécifique des biens ou des services sont toujours mentionnés clairement dans l'offre. 2. Toute erreur dans les offres n'engagent en rien Stalt Medical, dans les cas où il est manifeste pour le client que les offres ou une partie de ces offres sont dues à une erreur d'écriture ou à faute flagrante. 3. Le contrat d'achat et de vente est conclu en acceptant l'offre sur la boutique en ligne de Stalt Medical, ou par téléphone et dans le cas où les conditions nécessaires s'y relatant sont remplies.

Article 3 : Réalisation et livraison 1. Stalt Medical exécutera avec le plus grand soin possible la réalisation de vos commandes et / ou des services demandés. 2. Stalt Medical veillera à ce que les biens, sous réserve des modifications apportées par les fabricants dans la composition et / ou sur la gamme de produits offerts, répondent aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de facilité d'utilisation et ne font pas conflit avec les lois et / ou aux prescriptions de sécurité existants à la date de conclusion de l'accord. 3. Le lieu de livraison est la dernière adresse du client qui a été communiquée à Stalt Medical. Le client ne peut spécifier qu'une seule adresse par livraison. 4. L'objectif de Stalt Medical est de livrer les biens dans 3 jours ouvrables après réception de la commande, à condition que la commande ait été passée avant 15h00 et que les produits soient en stock. Il convient aussi de noter que non seulement, la commande doit avoir été passée, mais que le paiement ait été fait. (Art. 4, paragraphe 1) 5. Le risque de dommages et / ou de perte des biens est jusqu'au moment de la livraison au client la responsabilité de Stalt Medical. 6. Lors de la commande de produits, les frais éventuels de livraison sont à la charge du client. Ces frais de livraison sont explicitement mentionnés au client pendant la commande.

Article 4 : Conditions de paiement 1. Le client est tenu de payer le montant dû et complet avant la livraison des biens. C'est seulement après le paiement que nous donnerons suite à votre commande et que les biens seront livrés. 2. Stalt Medical publie les conditions générales sur son site Web. L'acheteur accepte en cliquant sur le bouton « J'accepte les conditions générales » pendant le processus de commande et par l'envoi de la commande. Erreurs exclues

Article 5 : Réclamation causée par des dommages visibles 1. Le client doit immédiatement après la livraison, inspecter les biens pour contrôler des manques éventuels, des défauts visibles et / ou des dommages. Le client doit directement signaler tout dommage au livreur.

Article 6 : Responsabilité 1. Le client est obligé de strictement observer les règles sur le stockage et la manutention des biens livrés et de prendre des mesures afin que tout dommage affectant les biens soit limité autant que possible. 2. Dans le cas où Stalt Medical serait responsable de dommages, la responsabilité de Stalt Medical est limitée à un maximum d'une fois la valeur de la facture de la commande, du moins pour la partie de la commande sur laquelle la responsabilité se rapporte. 3. La responsabilité de Stalt Medical est en tout cas limitée, le cas échéant, au montant du versement payé par son assureur. 4. Stalt Medical n'est jamais responsable envers le client ou des tiers, de tout dommage indirect résultant de l'accord, quel qu'en soit la nature, à moins que le dommage n'ait été causé par préméditation ou négligence de Stalt Medical. 5. Parmi les dommages indirects nommés dans l'art. 4.6 se trouvent catégoriquement les dommages éventuels résultant de la mauvaise utilisation des produits et / ou des dommages résultant de l'utilisation des produits sans consultation préalable d'un médecin généraliste ou d'un médecin traitant.

Article 7 : Confidentialité 1. Les données personnelles du client sont reprises dans le fichier client de Stalt Medical. Ces données sont utilisées pour l'évaluation, la conclusion et la réalisation de l'accord et la gestion de la relation client en résultant. Stalt Medical veille à ce que vos informations personnelles soient traitées confidentiellement. Les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, comme définies dans la loi sur la protection des données, sont observés avec précision par Stalt Medical. Nos collaborateurs sont tenus de traiter vos données avec prudence. Stalt Medical ne communique jamais de données aux tiers.

Article 8 : Litiges 1. Le droit française s'applique à toutes les relations juridiques où Stalt Medical est impliqué, même si un contrat est réalisé en totalité ou en partie à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique est domicilié à l'étranger. L'applicabilité de la Convention de Vienne est exclue. 2. Les parties feront seulement appel à la cour après voir fait de leur mieux pour résoudre un différend par accord mutuel.